Qu’est-ce-que la CIC?
Une Coopérative intégrale est un outil visant à construire un contre-pouvoir depuis la base et qui se fonde sur l’autogestion, l’auto-organisation et la démocratie directe, en nous donnant ainsi la possibilité de faire la transition de la situation actuelle de dépendance envers les structures du système à une situation de liberté en pleine conscience, libre d’autorité, et dans lequel chacun puisse se développer sur un pied d’égalité de conditions et de chances.
C’est une proposition constructive de désobéissance et d’autogestion dans le but de construire la société depuis la base (dans tous les domaines et de façon intégrale) et de récupérer les relations humaines de proximité, d’un point de vue affectif, et basées sur la confiance.
La Coopérative intégrale catalane débute son histoire en mai 2010 lors de la première assemblée constituante, et elle se définit de la manière suivante ;
- Coopérative parce qu’il s’agit d’un projet qui pratique l’autogestion économique et politique avec la participation a part égale de ses membres. Coopérative également car c’est sa forme juridique d’un point de vue légal.
- Intégrale parce qu’elle reprend tous les éléments de base d’une économie tels que la production, la consommation, le financement et la monnaie propre et, en même temps, parce qu’elle veut intégrer tous les secteurs d’activité nécessaires pour vivre; alimentation, logement, santé, éducation, énergie, transport…
- Catalane parce qu’elle s’organise et fonctionne principalement sur le territoire catalan.
La légalité des coopératives intégrales, protéger l’autogestion de l’action de la banque et de l’Etat
Au sein de l’Etat espagnol, il y a deux niveaux de législation quant aux lois applicables aux coopératives : la législation nationale et la législation régionale qui en découle (a peu près différente dans chaque communauté autonome au niveau régional). C’est dans ce cadre juridique que nous constituons des coopératives, qui est la forme juridique la plus versatile qui existe tout en étant la plus cohérente avec nos objectifs;
- Permet de limiter la responsabilité civile (les dettes individuelles des membres ne peuvent être réclamées à la coopérative et les dettes de la coopérative ne peuvent être réclamées aux membres).
- Les statuts et le régime interne permettent de protéger du contrôle de l’état le fonctionnement horizontal et celui des assemblées.
- Permet l’existence de différentes sortes de membres, en fonction des besoins individuels et collectifs, et en fonction de la périodicité et de la forme de paiement des cotisations, lesquelles ne doivent pas forcément être monétaires.
- Le capital social est généré par les contributions des membres, susceptibles d’être rendues dans un délai maximum de 5 ans à partir du moment de l’introduction de la demande.
- Permet de protéger l’activité économique entre les membres.
- Permet de réaliser une activité économique à l’extérieur car elle dispose d’un numéro d’identification fiscale (NIF) qui permet de facturer à des tiers au dehors de la coopérative.
- Sert à l’enregistrement légal de biens immobiliers, par le biais de contrats de location, de cession ou d’achat, et à encourager les projets collectifs d’autogestion et de vie communautaire, pour protéger les biens immobiliers de la propriété privée et pour en promouvoir l’usage collectif.
- Permet la coexistence de membres qui offrent des services, des biens de consommation, du travail et des volontaires.
Nous utilisons les coopératives comme outil collectif pour rompre avec le modèle un projet, une coopérative
Pour réaliser l’activité économique et pour la gestion des membres et du capital social général de la Coopérative intégrale, nous avons généralement recours aux coopératives de consommateurs (et d’utilisateurs) et de services, c’est-à-dire, à des coopératives mixtes. D’autre part, pour la gestion des biens immobiliers nous utilisons les coopératives de consommateurs (et d’utilisateurs). ll faut analyser attentivement les différentes législations en vigueur car, par exemple, la législation nationale et certaines législations régionales utilisent le terme « coopérative intégrale » outre celui de (ou à la place de) « coopératives mixtes » (comme c’est le cas dans la loi catalane, par exemple). Ce genre de coopératives, aux activités multiples, répondent aux fins propres de différentes sortes de coopératives, On ne doit pas perdre de vue que la constitution et le maintien d’une coopérative constituent une tâche qui nécessite l’interaction bureaucratique avec la structure de l’état, et, pour cette raison, il ne s’agit pas de constituer une coopérative pour chacune des initiatives autogérées qui apparaissent. La clé réside dans l’utilisation des coopératives comme des outils collectifs afin de réduire le plus possible la gestion et l’investissement de temps nécessaires tout au long du tortueux processus bureaucratique.
Nous organiser en coopératives peut être utile pour vivre sans les banques et sans nous préoccuper de nos dettes antérieures. Il faut être conscient que la saisie frappant une personne affecte également sa participation sociale dans des entreprises, à une exception près : la contribution sociale à une coopérative ne peut faire l’objet d’une saisie, conformément aux différentes lois ayant trait aux coopératives.
Le bien qui devient propriété d’une coopérative dont les statuts empêchent la spéculation et le lucre, échappe au système capitaliste et étatique et se transforme en un bien commun.


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